J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0410092A


Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire en date du 24 juin 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Hervé Chaballier.